Quelle autorisation pour quels travaux ?

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Il existe deux types d’autorisations communales qui donnent droit de construire, d’agrandir et d’aménager.

Vous devez alors obtenir :

  • le permis de construire pour bâtiment : pour les grandes constructions et les agrandissements d’une grande ampleur
  • la déclaration de travaux : pour les travaux de faible ampleur et les aménagements d’intérieur

Certains travaux ne nécessitent ni le permis de construire, ni la déclaration de travaux. Découvrez sans plus attendre les différents types de travaux et l’autorisation qui lui est destinée.

 

Les travaux sans autorisation communale

Pour les aménagements d’intérieur et les travaux de petites importances, vous n’êtes pas obligé d’informer la mairie. Il existe en effet plusieurs types de travaux qui ne nécessitent une autorisation comme :

  • l’installation d’une piscine dont la surface ne dépasse pas les 10 m²
  • l’installation des petites clôtures
  • les petites constructions d’une surface inférieure ou égale à 12 m²
  • les habitations légères de loisirs de moins de 35 m², localisées près d’un terrain de camping et des zones protégées
  • la création de murs d’une hauteur inférieure à 2 m
  • les ravalements de façade
  • la création de châssis d’une hauteur inférieure à 1m 80
  • la création de serres d’une hauteur inférieure à 1m 80

 

Les travaux couverts par la déclaration de travaux

La déclaration de travaux est destinée pour les travaux de moyenne ampleur. Vous l’obtiendrez à la mairie. Celle-ci vous l’accordera si votre projet respecte bien les règles d’urbanisme qui régissent votre commune. Les travaux qui nécessite cette autorisation ne sont autres que :

  • les constructions créant une surface de plancher :
    • de 5 m² à 20 m²
    • de 40 m² pour les propriétés à proximité d’un patrimoine historique, d’une zone protégée ou d’un site classé

 

  • les constructions d’une hauteur supérieure à 12 m, mais avec une surface de plancher de moins de 5 m²

Mais également :

  • les murs d’une hauteur supérieure à 2 m
  • la construction d’une piscine :
    • d’une surface inférieure ou égale à 100 m²
    • avec une couverture d’une hauteur inférieure à 1m 80
  • la construction de serres ou de châssis

 

Les travaux couverts par le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation qui donne droit de construire, comme son nom l’indique déjà. Pour les constructions de plus de 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte agréé pour la réalisation des travaux. Ce document officiel est destiné pour les grandes œuvres comme :

  • les constructions créant une surface de plancher de plus de 40 m²
  • la construction d’une piscine d’une surface de plus de 100 m²
  • les travaux modifiant la structure ou la façade d’une maison
  • le changement de destination d’une maison
  • la création d’une grande terrasse
  • l’agrandissement des combles avec la création d’un étage supérieur

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